Propreté canine

Les chiens doivent être attachés lorsque les propriétés ne sont pas ou mal fermées, et tenus en laisse sur les voies publiques, y compris sur les chemins ruraux.

Par ailleurs, il est rappelé que la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants prévoit l’obligation pour les propriétaires de déclarer en mairie tout chien dangereux de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense).

Rappel de la loi
Il est strictement interdit de laisser les déjections de son chien sur la voie publique.

Le règlement sanitaire départemental précise, dans son article 99, que :

« les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d’éviter toute cause de souillure des dites voies ».

L’arrêté stipule que :

« Tout accompagnant d’animal domestique sera tenu de tenir l’animal en laisse et de ne pas le laisser déposer ses déjections sur les espaces publics ».

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons.
En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

Les infractions à ce règlement sont punies d’une amende qui peut aller jusqu’à 90€ ou 180€ en cas de récidive (art 165).